Le contrat de travail est un document qui fixe les modalités du déroulement du travail décroché par le futur employé. Il est écrit par l’employeur et accepté par le salarié avec une affectation de signatures le rendant lavable.
Il revient donc à se demander qui est le premier signataire de ce contrat. Voici un élément de réponses à cette interrogation.
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Plan de l'article
L’employeur
Le premier signataire du contrat de travail est l’employeur. Étant donné que l’acte est écrit et proposé par le recruteur, il demeure le premier garant de sa validité. De ce fait, il est commode qu’il soit le premier signataire.
En plus, selon le Code du travail, il est mentionné que le contrat soit proposé par l’employeur. Ce dernier définit les modalités de travail de son futur salarié dans le document. Il se présente ainsi comme le premier signataire du contrat.
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Le responsable RH
Lorsqu’une entreprise dispose d’un organe des ressources humaines, toute la politique de recrutement est sous la direction de celui-ci.
De ce fait, le directeur RH se charge de mettre en place le document qui fait office de contrat entre l’entreprise et les futurs employés. Il est donc le premier signataire de l’acte juridique avant que celui-ci ne soit mis à la connaissance d’un potentiel employé.
En plus, il se peut que le contrat ne soit pas accepté par le futur collaborateur. Dans les faits, ce dernier peut y trouver des clauses qui ne cadrent pas avec son centre d’intérêt et de ce fait refuser de signer le document. Il se trouve donc devant le fait accompli et se positionne de ce fait comme le dernier signataire du document.
Les astuces pour signer un contrat de travail
Pour signer un contrat de travail en CDI, il convient d’effectuer un certain nombre de contrôles. Ainsi, il est vivement recommandé de vérifier s’il est utile de mettre en place un contrat de travail écrit ou oral.
De même, assurez-vous de bien mentionner tous les éléments évoqués pendant l’embauche tout en prévoyant la période d’essai.
En plus, il est également conseillé de jeter un coup d’œil sur ce que prévoit la convention collective applicable avant toute signature du contrat.
En dehors de cela, vous pouvez demander conseil auprès d’un avocat ou d’un syndicat si vous ressentez des doutes dans les clauses du contrat. C’est une façon de s’assurer de ne pas se retrouver dans un piège du document fourni par le futur employeur.
Voilà des informations qui vous permettront certainement de connaître l’identité de la personne qui doit en premier signer un contrat de travail. Pour toute autre clarification, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un employeur.
Les conséquences d’une mauvaise signature de contrat de travail
Signer un contrat de travail, c’est définir les modalités de la relation entre l’employeur et le salarié. Pourtant, si cette étape n’est pas correctement effectuée, elle peut avoir des conséquences dramatiques sur la carrière professionnelle du salarié. Le non-respect des clauses contractuelles, comme la durée du préavis à respecter en cas de licenciement ou encore le montant du salaire, peut entraîner des sanctions importantes voire des poursuites judiciaires. Il faut savoir que certains éléments essentiels doivent obligatoirement être mentionnés dans un contrat de travail, tels que le type de contrat (CDI/CDD/Intérim), la rémunération brute annuelle ou encore les horaires et jours travaillés. Si ces éléments sont omis volontairement ou involontairement par l’une ou l’autre partie lors de la signature du contrat, cela peut constituer une faute qui sera retenue contre celui qui a signé en dernier lieu. Vous devez donc comprendre tous les termes du contrat de travail au risque de mauvaise compréhension ou d’application des clauses contractuelles.
Les différents types de contrats de travail et leur impact sur la signature
Il existe différents types de contrats de travail qui ont chacun leurs spécificités. Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI), qui est un contrat de travail sans date limite, offre une certaine stabilité professionnelle pour le salarié. Ce type de contrat requiert souvent une négociation entre l’employeur et le salarié avant la signature du document final.
Le Contrat à Durée Déterminée (CDD), quant à lui, a une durée fixe définie à l’avance. Il peut être renouvelable, mais ses modalités doivent être mentionnées dans le contrat initial. Les CDD sont souvent utilisés pour des missions ponctuelles ou saisonnières, en substitution temporaire d’un employé permanent ou encore pour faire face à un surplus temporaire d’activité.
Un autre type de contrat moins connu est celui appelé ‘intérim’. Il permet aux entreprises de recruter rapidement des intérimaires lorsque leur besoin en personnel augmente considérablement sur une courte période : pic d’activité saisonnier, par exemple. Dans ce cas-ci, c’est l’entreprise d’intérim (aussi appelée agence intérimaire ou boîte intérim) qui signera avec les candidats sélectionnés.
Il y a aussi les contrats particuliers tels que le Contrat Unique d’Insertion (CUI), destiné aux personnes peu qualifiées rencontrant des difficultés particulières pour trouver un emploi durable, ainsi que les contrats aidés comme le Contrat Initiative Emploi-Jeune (CIE-JEUNE), qui permettent à des jeunes âgés de moins de 26 ans d’accéder plus facilement au marché du travail.
Quel que soit le type de contrat, pensez à bien comprendre toutes ses clauses avant la signature finale. Chacun doit s’assurer qu’il ne manque aucun élément essentiel à l’exécution effective du contrat. Certains contrats ont des spécificités particulières qui doivent être étudiées attentivement avant toute signature.
